1. APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES – OPPOSABILITÉ
Toute commande passée implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente à exclusion de tout autre document.
Aucune condition particulière ne peut, sauf exception formelle et écrite figurant sur le bon de commande devenu ferme et définitif, prévaloir contre les conditions générales de vente.L’exécution de toute prestation par le Prestataire (ci-après, Marie Girardin Lépine) implique de la part du Client l’acceptation des présentes conditions générales, et la renonciation à ses propres conditions générales d’achat. Toute condition contraire sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à Marie Girardin Lépine, quel que soit le moment où elle a pu être portée à sa connaissance.
Le fait que Marie Girardin Lépine ne se prévale pas à un moment de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.
2. PASSATION DES COMMANDES/DEVIS
Chaque commande du Client est précédée d’un devis gratuit, établi par Marie Girardin Lépine, sur la base des documents à traduire fournis ou des informations communiquées par le Client.
Le devis adressé par Marie Girardin Lépine au Client, par courrier postal ou courrier électronique, précise notamment :
- le nombre de pages ou de mots soumis à traduction ;
- la langue de traduction ;
- les modalités de détermination du prix de la prestation de traduction. Cette dernière est facturée soit de manière forfaitaire, soit au temps passé, soit encore sur la base du tarif de Marie Girardin Lépine en vigueur au jour de la réalisation du devis, notamment au mot source (c’est-à-dire par mots contenus dans le texte à traduire) ou au mot cible (c’est-à-dire par mots contenus dans le texte traduit) d’après le décompte proposé par le logiciel Word de Microsoft (Outils, Statistiques) ;
- le délai de livraison de la prestation de traduction ;
- le format des documents à traduire en cas de demande de mise en page spécifique du document livré ;
- les éventuelles majorations de prix appliquées notamment en raison de l’urgence, des recherches terminologiques spécifiques ou de toute autre demande sortant des prestations habituelles fournies par Marie Girardin Lépine.
Pour confirmer sa commande de manière ferme et définitive, le Client doit retourner à Marie Girardin Lépine le devis sans aucune modification, soit par courrier postal signé avec la mention « Bon pour accord » lorsque le devis lui a été adressé par courrier postal, soit par retour d’e-mail avec l’expression de son consentement lorsque le devis lui a été adressé par courrier électronique. À défaut de réception de l’acceptation du devis, Marie Girardin Lépine se réserve le droit de ne pas commencer sa prestation.À défaut de confirmation de sa commande selon les modalités définies ci-dessus dans un délai de trois (3) mois à compter de la date d’envoi du devis, ce dernier sera réputé caduc.
Marie Girardin Lépine se réserve la possibilité, après en avoir informé le Client, de majorer les tarifs des prestations et/ou de ne pas respecter la date de livraison figurant sur la confirmation de commande initiale du Client et ce, notamment dans les cas suivants :
1. La modification ou l’ajout de documents supplémentaires par le Client postérieurement à l’établissement du devis par Marie Girardin Lépine, auquel cas Marie Girardin Lépine se réserve le droit d’ajuster le tarif en fonction du volume de texte supplémentaire constaté ou demandé.
2. L’absence de documents lors de l’établissement du devis. Si le devis a dû être effectué sur simple communication du nombre de mots approximatif et d’un extrait du contenu.
À défaut d’accord express du Client sur ces nouvelles conditions de livraison et/ou de facturation, Marie Girardin Lépine se réserve le droit de ne pas débuter sa prestation.
Sauf accord contraire indiqué sur le devis, les frais encourus pour la réalisation de la prestation (déplacements, envoi de courriers express, etc.) sont à la charge du client.Toute décision de remise, de réduction ou d’application de tarifs dégressifs, selon un pourcentage ou un forfait, demeure à la seule discrétion de Marie Girardin Lépine et ce, uniquement pour la prestation qui en est l’objet. Les remises ou rabais éventuellement accordés au Client ne sauraient en aucun cas faire naître un droit acquis pour des prestations postérieures.Dans l’hypothèse où aucun devis préalable n’aurait été adressé au Client par Marie Girardin Lépine, les prestations de traduction seront facturées conformément au tarif de base habituellement appliqué par Marie Girardin Lépine.
3. PREUVE
4. ACOMPTE
5. DÉLAI DE LIVRAISON
6. OBLIGATIONS DE MARIE GIRARDIN LÉPINE
7. OBLIGATIONS DU CLIENT
8. CONFIDENTIALITÉ
Marie Girardin Lépine s’engage à respecter la confidentialité des informations portées à sa connaissance avant, pendant ou après la réalisation de sa prestation. Les originaux sont retournés au Client sur simple demande.La responsabilité de Marie Girardin Lépine ne peut être engagée en raison d’une interception ou d’un détournement des informations lors du transfert des données, notamment par Internet. Par conséquent, il appartient au Client d’informer, préalablement ou lors de la commande, Marie Girardin Lépine des moyens de transfert qu’il souhaite voir mis en œuvre afin de garantir la confidentialité de toute information à caractère sensible.
9. FORMAT
10. RESPONSABILITÉ
En toute hypothèse, la responsabilité de Marie Girardin Lépine se limite uniquement au montant de la facture concernée. En aucun cas, Marie Girardin Lépine ne saurait être tenue responsable des réclamations motivées par des nuances de style.
11. CORRECTIONS ET RELECTURES
Lorsque la traduction doit faire l’objet d’une édition, Marie Girardin Lépine recevra l’épreuve d’imprimerie pour relecture.
12. MODALITÉS DE PAIEMENT
13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Avant de soumettre un document pour traduction à Marie Girardin Lépine, le Client doit s’assurer qu’il en a le droit. Il doit donc être l’auteur du document original ou avoir obtenu l’autorisation écrite préalable de traduction de la part du détenteur des droits d’auteur du document.
À défaut, Marie Girardin Lépine ne pourra en aucune façon être tenue responsable si tout ou partie des documents confiés par le Client venait à enfreindre le droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit d’un tiers ou toute réglementation applicable. Le cas échéant, le client assumerait seul les éventuels dommages et les conséquences financières qui découleraient de sa seule négligence.Par ailleurs, le Client reconnaît que la traduction obtenue par Marie Girardin Lépine constitue un document nouveau dont les droits d’auteur sont codétenus par l’auteur du document original et Marie Girardin Lépine. En conséquence, en cas de prestations à caractère littéraire ou artistique, et sans préjudice de ses droits patrimoniaux sur son œuvre, Marie Girardin Lépine se réserve le droit d’exiger que son nom soit mentionné sur tout exemplaire ou toute publication de sa prestation, conformément à l’article L.132-11 du Code de la Propriété Intellectuelle.